Conditions générales de vente
ARTICLE PREMIER – Présentation
GrowthHacking.Expert LLC est enregistrée sous le EIN NUMBER: 92-0737769, ayant son siège au 30 N Gould St Ste R, 82801, Wyoming 82801 USA, représentée par Monsieur Rudy SOM, son fondateur et son gérant.
GrowthHacking.Expert LLC développe, propose et dispense de l'accompagnement de type coaching, ainsi que des formations ouvertes et à distance en mode E-learning et des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le E-learning. Dans ce cadre, la société a développé un site de formation en ligne hébergé par la société Learnybox et accessible à l’adresse internet suivante : https://www.growthhacking.expert/ .
L'utilisation de la plate-forme de formation en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par GrowthHacking.Expert LLC auprès de Clients professionnels ou particuliers utilisant sa plate-forme de formation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GrowthHacking.Expert LLC, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.
Le Client professionnel se porte garant du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GrowthHacking.Expert LLC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – Accès à la plateforme de formation
Les formations en ligne créées et commercialisées par GrowthHacking.Expert LLC, accessibles via la plateforme LearnyBox, sont mises à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de ce service, GrowthHacking.Expert LLC consent au Client :
l’accès à la plate-forme sécurisée par un identifiant et un mot de passe
l’accès à la plate-forme sécurisée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par GrowthHacking.Expert LLC, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé (sauf dispositions contraires définies par GrowthHacking.Expert LLC et remises à l’Utilisateur)
Le droit d’accéder à la plateforme de formation objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les contenus sont stockés sur LearnyBox.
3.1 Durée de l’accès à la plateforme et au logiciel LearnyBox
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par GrowthHacking.Expert LLC, les droits d’utilisation (abonnement) de la plateforme et du logiciel accessible(s) sont concédées pour :
Une durée variable en fonction du package choisi - se reporter aux fiches descriptives de chacun des packages
- à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LearnyBox.
un nombre défini d’Utilisateurs
la version disponible de la formation à la date d’acceptation de la commande par GrowthHacking.Expert LLC.
3.2 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par GrowthHacking.Expert LLC, les droits d’utilisation de chacune des formations sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
3.3 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai GrowthHacking.Expert LLC de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, GrowthHacking.Expert LLC se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
3.4 Garanties de GrowthHacking.Expert LLC
GrowthHacking.Expert LLC s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou de la plate-forme support Learnybox.
Le Client s’engage à informer GrowthHacking.Expert LLC dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de GrowthHacking.Expert LLC est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
GrowthHacking.Expert LLC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site.
GrowthHacking.Expert LLC ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.
3.5 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre la formation souscrite et le bon de commande signé par le Client.Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs via le site www.learnybox.com, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du logiciel.
LearnyBox ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du logiciel. GrowthHacking.Expert LLC ne sera en aucun cas tenu responsable de ce type de panne.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par Learnybox doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule LearnyBox peut intervenir sur le logiciel.
ARTICLE 4 – Dispositions applicables aux Clients
4.1 Prix
Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les formations GrowthHacking.Expert LLC étant proposées à des clients français, leur prix est défini hors taxe et non assujettis à la TVA.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
4.2 Commandes – Factures
Il appartient au Client de faire une demande de facture pour l'achat de la formation.
4.3 Règlement
Le prix total d'acquisition du service commandé est exigé lors de la passation de la commande par le Client.
GrowthHacking.Expert LLC ne sera pas tenu de donner l’accès à la plateforme de formation si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par GrowthHacking.Expert LLC.
Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
.Tout paiement en plusieurs fois est dû et sera recouvré en cas de défaut. En outre, GrowthHacking.Expert LLC se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à la plateforme de Formation.
4.4 Rétractation/ Garantie de satisfaction
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation de 14 jours est applicable à tous nos produits et services.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.
Le Client pourra demander le remboursement par e-mail à rudy@growthhacking.expert
En cas d'exercice du droit de rétractation, GrowthHacking.Expert LLC procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 14 jours maximum.
La garantie de remboursement ne s’applique qu’au tout premier achat de formation. Les commandes ultérieures effectuées par un même client ne bénéficient plus de la garantie «Satisfait ou Remboursé » et ne peuvent faire l’objet en conséquence d’aucun remboursement.
Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.
4.5 Dispositions applicables aux Clients de l'offre ACADEMIE ICL
Le Client de l'offre de coaching s'engage à obtenir des avis dans les groupes dédiés.
Un lien pour le rendez-vous de la session de coaching lui est envoyé le matin même sur le canal dédié.
Le Client s'engage à faire 3 témoignages vidéo qui seront utilisés dans le cadre d'opérations spéciales de marketing, afin de montrer la progression et les résultats obtenus par les membres du coaching.
Tout coaching engagé est dû par le Client.
4.6 Dispositions applicables aux Clients de l'offre ELITE CONSULTING
– Cette offre est exclusivement réservée aux clients de nos formations et de l'offre de coaching.
– Prestations de l'offre Consulting:
La productivité, la vision et l’efficacité
La résolution des problèmes fréquents que rencontre un entrepreneur avec une forte croissance (RH, Stripe, process design etc..
Le positionnement, l’offre et le message de vente
La stratégie de diffusion grâce à des tunnels de vente et de conversion.
La stratégie de génération de trafic qualifié grâce à la publicité.
La stratégie de rétention grâce au retargeting (e-mail, SMS, pub, accompagnement à la rédaction des scripts de vente).
La stratégie de conversion (via une page de vente ou un script par téléphone ou face à face) ainsi que le traitement des objections.
– Le Client s'engage à :
Exécuter sa mission de manière professionnelle.
Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
S’impliquer dans la création de produits et de contenus, en réalisant notamment des vidéos de promotions, et du contenu.
Informer le service commercial avant la signature du contrat de tout trouble cognitif ou mental, (Dyslexie ...etc.). (Une majoration peut être prévue, et il faut compter plus de temps pour obtenir des résultats).
Être en pleine possession de ses facultés mentales et intellectuelles et de sa capacité physique, et déclare n’être ni sous tutelle ni sous curatelle.
Ne pas solliciter ou démarcher de quelque manière un salarié, collaborateur ou prestataire du PARTENAIRE en dehors du présent contrat.
Ne pas utiliser les médias créés via nos outils, ni nos scripts en dehors de notre collaboration.
Ne pas travailler avec un autre prestataire marketing en parallèle car cela ne peut que créer de la confusion
Ne pas modifier les tunnels, les automatisations ou les campagnes publicitaires sans en aviser l’équipe au sein du groupe de discussion.
Effectuer les règlements en temps et en heure comme prévu lors de la signature du contrat.
Venir à l’heure lors des sessions de suivi, et être dans des conditions optimales (connexion wifi ou 4G, pièce silencieuse ou tranquille).
Ne pas dire du mal ou causer du tort au PARTENAIRE, ses marques ou collaborateur.
Communiquer toute information qui lui paraîtrait indispensable pour une collaboration optimale
Se rendre disponible au moins 2h par semaine et tenir ses deadlines sur les travaux qu’il s’engage à remettre.
– Toutes les créations de GrowthHacking.Expert LLC restent la propriété de la Société.
-Si le Client décide de mettre fin à la collaboration, il s'engage à supprimer toutes les créations et publicités fournies par la Société GrowthHacking.Expert LLC dans le cadre de l'offre Consulting, et à ne pas les réutiliser ni les recopier en dehors de sa collaboration avec la Société.
ARTICLE 5 - Garanties de résultat
– Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de résultat protégeant le Client.
– Cette garantie est différente selon le produit.
– Des garanties supplémentaires peuvent être accordées, sous conditions et mentionnées dans le contrat. Dans ce cas-là les conditions mentionnées ci-dessous seront remplacées par les conditions précisées sur le contrat, qui sont prioritaires par rapport aux conditions générales.
– Toutes les garanties de résultat sont conditionnées par la réalisation des plans d’action et l’implémentation des suggestions, recommandations et feuilles de routes préconisées dans les formations et coachings.
– La garantie ne peut s’appliquer que si le client présente les preuves de respect des conditions de garantie propres à chaque offre.
5.1 Garanties de résultat FORMATION FRAMEWORK ICL
Cette garantie ne peut fonctionner que si le Client respecte les conditions suivantes:
Suivre la formation de manière assidue.
Partager ses travaux (fiches pratiques et exercices inclus dans la formation) dans le groupe Facebook dédié, sous forme de vidéos avec Loom (partage d'écran des travaux réalisés).
Analyser son offre et son implémentation.
Avoir optimisé son offre et son implémentation en fonction des retours faits dans le groupe Facebook.
Si au bout de 6 mois après avoir respecté les conditions ci-dessus, le Client n'a pas de résultats, GrowthHacking.Expert LLC s'engage à lui offrir un audit de son marketing sous forme d'un coaching.
Le Client s'engage à procéder à toutes les modifications conseillées lors de ce coaching.
Le Client s'engage à implémenter, analyser et optimiser à nouveau.Si au bout d'une nouvelle période de 6 mois à compter de la date de cet audit, le Client n'a toujours pas récupéré son investissement, GrowthHacking.Expert LLC s'engage à lui rembourser intégralement le prix de la formation sous réserve de la présentation des preuves de respect des conditions ci-dessus.
Font foi de preuves du respect des conditions mentionnées ci-dessus par le Client:
Les connexions à la plateforme de formation et l'état d'avancement du Client.
Les partages dans le groupe Facebook dédié.
Les inscriptions et participations aux sessions live d'implémentation.
Les demandes d'aide, d'avis et d'analyse dans le groupe et les sessions live.
Le partage des travaux optimisés.
5.2 Garanties de résultat COACHING ACADÉMIE ICL et ELITE CONSULTING
Les garanties et conditions d'application sont personnalisées et mentionnées dans le contrat de vente
ARTICLE 6 – Limitation de responsabilité de la société
La responsabilité de GrowthHacking.Expert LLC ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de la plate-forme de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à GrowthHacking.Expert LLC et LearnyBox.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de GrowthHacking.Expert LLC est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de GrowthHacking.Expert LLC est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de GrowthHacking.Expert LLC ne saurait être engagée au titre des dommages indirects liés à des décisions prises pendant les formations.
Chaque stagiaire est pleinement responsable de ses décisions, de suivre ou non les conseils et idées délivrées dans les formations GrowthHacking.Expert LLC, et s'engage à appliquer ceux-ci de façon raisonnable et adaptée à leur propre situation.
ARTICLE 7 – Force majeure
GrowthHacking.Expert LLC ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Wyoming et sans que cette liste soit restrictive: les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à GrowthHacking.Expert LLC, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GrowthHacking.Expert LLC, et par conséquent à celui de Learnybox qui héberge le site de formation.
ARTICLE 8 – Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, les parties pourront résilier de plein droit le présent contrat avec une mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Néanmoins, même en cas de résiliation par l’une des parties, Le Client d’ELITE CONSULTING devra poursuivre le paiement des commissions de GrowthHacking.Expert LLC correspondant au chiffre d’affaires encaissé grâce à l’intervention de GrowthHacking.Expert LLC.
ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés
GrowthHacking.Expert LLC s’engage à informer chaque Utilisateur que : Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres GrowthHacking.Expert LLC.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à GrowthHacking.Expert LLC.
GrowthHacking.Expert LLC est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
ARTICLE 11- Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de GrowthHacking.Expert LLC et est protégé par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
GrowthHacking.Expert LLC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients.
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par LearnyBox pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de GrowthHacking.Expert LLC.
À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de GrowthHacking.Expert LLC.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En contrepartie du paiement du prix correspondant, la formation fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi; se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, GrowthHacking.Expert LLC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 12 - Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Américain.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige survenant entre le Client et GrowthHacking.Expert LLC, le Tribunal de Wyoming sera compétent.
